Le vol de votre contenu: comment s’en protéger ?

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[Cet article est à but informatif et éducatif. Si vous rencontrez des problèmes vis à vis de la protection de vos oeuvres, allez consulter un avocat spécialisé.]

Si vous êtes dessinateur, vous avez dû vivre la situation suivante. Vous ne venez de finir votre dessin et vous êtes assez fier de vous. Vous décidez de le poster sur les réseaux sociaux. Jusque là, rien d’anormal. Sauf qu’un jour, vous remarquez que votre précieux dessin a été reposté par une autre personne. Et comble de la situation, le post du voleur a eu plus de mentions que le votre.

Cet exemple est typique du pire cauchemar qui puisse nous arriver. Le vol de contenu reste véritable fléau et (quasi) systématique pour n’importe quel contenu. Faire un copier/coller est très facile, répandu et n’ai jamais réprimandé. C’est même une habitude extrêmement répandu sur certains réseaux sociaux (Facebook). Alors que l’on soit bien clair, votre contenu va être copié un jour ou l’autre. Et on ne peut rien y faire : il va falloir l’accepter. Mais c’est pour cela que si vous êtes artiste, blogueur ou photographe, il est important de vous prévenir contre ce genre de choses. 

Les préjudices du vol de contenu

 

Bien évidemment, le préjudice le plus évident quand on vous vole une création, c’est le préjudice moral. En effet, c’est extrêmement chiant de ne pas voir les retombées du dur labeur ET que quelqu’un d’autre en profite. Mais ce n’est pas la seule : il existe deux autres.

Le premier, c’est le préjudice financier. Il est tout à fait possible qu’on utilise vos oeuvres pour faire de l’argent sans votre consentement. C’est quelque de très courant dans les conventions, où des boutiques vendent des produits non-officiels (voire carrément de la contrefaçon). Ce qui à terme finira par tuer votre business, si vous avez prévu d’en monter un. Tout simplement parce que vos « concurrents » vous auront grillés.

Le second, plus insidieux, c’est le préjudice du référencement. Quand Google se trouve devant deux contenus identiques, on parle alors de contenu dupliqué. Et c’est loin d’être une bonne chose. En effet, pour pouvoir classer ses résultats, l’algorithme de Google utilise des tonnes de paramètres comparatifs. Et l’une d’entre elles, c’est la popularité et l’ancienneté. Comprenez qui vous vous êtes fait floué par un site plus vieux et/ou populaire, vous allez passé après lui dans les pages de recherches. Et ça, c’est con.

Les droits d’auteur

 

droit d'auteur copyright

Monsieur Copyright pour vous servir

Heureusement pour nous, il existe des protections légales: les fameux droits d’auteur (ou copyrights). A ne pas confondre avec la propriété intellectuelle, qui est le domaine juridique auxquels appartiennent les droits d’auteurs. Dans le champ de la PI, on trouve aussi les brevets, les marques ou encore les appellations d’origines.   

Les DA sont en réalité répartis en deux sous-catégories:

Les droits moraux

 

Les droits moraux sont tous les droits qui impliquent l’auteur. Avec ça, le droit français reconnaît votre statut d’artiste. Ce qui vous donne l’accès à:

  • Le choix de montrer publiquement votre oeuvre. Si vous voulez la garder pour vous, personne ne pourra vous obliger à ne pas le faire. C’est le droit de divulgation.
  • Le droit de paternité/maternité de celle-ci. C’est à vous et à personne d’autre !
  • La possibilité d’interdir sa modification par des tiers, soit le droit au respect de l’intégrité de l’oeuvre
  • L’option de retirer son oeuvre de la vente (si elle est commercialisée) ou le droit de retrait

Ces 4 droits moraux sont perpétuels : ils peuvent être exercés pour toujours, même après votre mort (via vos ayant-droits). De plus, personne ne peut vous les prendre ou vous forcer à les céder. On dit qu’ils sont inaliénables.

Les droits patrimoniaux

 

Ce sont les droits qui impliquent l’exploitation de votre travail, qui sont:

  • La reproduction ou l’autorisation de recopier votre oeuvre (droit de reproduction)
  • La diffusion, c’est-à-dire la communication, le partage ou la représentation (droit de diffusion)
  • L’adaptation ou la possibilité de modifier le matériau d’origine (droit de modification)

Si quelqu’un veut utiliser votre oeuvre dans ces 3 cas, il doit obtenir une autorisation de votre part. De plus, si vous le voulez, vous pouvez avoir une rémunération : les fameuses royalties.

Ces droits patrimoniaux sont cessibles, c’est à dire qu’elles peuvent être cédés à des tiers, physiques. Comme par exemple, des entreprises ou vos héritiers. Dans tous les cas, cette cession possède une durée limitée : 70 ans dès le 1er janvier de votre décès. Passé ce délai, les droits expirent et l’oeuvre tombe dans le domaine public.

Les conditions pour obtenir les droits d’auteurs

 

Vous contrôlez la diffusion de votre travail, donc vous pouvez limiter son utilisation. CEPENDANT, il existe des cas que vous ne pouvez pas l’interdire. Les plus connus étant le partage dans la sphère privé, la critique et la parodie. Dans ces cas précis, impossible de demander la suppression du contenu en question.

Les droits d’auteur s’appliquent à toutes les créations artistiques, que cela soit les dessins, la musique, les vidéos. Mais aussi et très peu de gens le savent, les logiciels informatiques. CEPENDANT, l’oeuvre doit être concrète, existante. Cela signifie que vous ne pouvez pas protéger des idées ou des concepts que vous balancez dans une discussion.

Pour obtenir les DA, aucune démarche reloue à faire. Du fait même de l’existence de la création, les droits s’acquièrent de manière immédiate et automatique. MAIS en cas de différend vous devez être capable de montrer (et prouver) la date de création. De plus, la création doit être originale, chose que les magistrats jugent au cas par cas. 

Que faire si on vole une de vos créations ?

 

Alors que l’on soit clair tout de suite, il sera impossible d’empêcher les copier/coller. C’est une fonction de base dans chaque ordi : il faut donc faire avec. Mais il existe quelques moyens assez simple de se prémunir contre le vol pur et dur.

La prévention

 

« Il vaut prévenir que guérir » disent les vieilles personnes. Un moyen extrêmement simple de revendiquer son oeuvre, c’est la signature. Mais attention, il ne faudra pas l’apposer n’importe où. Parce que si vous la mettez dans un coin, un coup de rogne et emballé, c’est pesé. La meilleure solution reste d’intégrer un watermark. Un watermark, c’est un texte qui apparait quand quelqu’un colle votre contenu autre part. Typiquement, l’URL de la source. L’avantage de cette signature, c’est que personne ne peut l’effacer. 

Exemple de watermark

Le watermarking, ça envoie mais ça marche surtout pour les images. Et pour les textes, alors ? C’est encore plus simple ! Du moins si c’est un site personnel. Parce que si c’est sur Facebook, désolé de vous l’apprendre mais on vous dépouillera de votre contenu en moins de 2 secondes. Et sans risque car Facebook précise dans ces conditions d’utilisation:

« Cela signifie, par exemple, que si vous partagez une photo sur Facebook, vous nous autorisez à l’enregistrer, à la copier et à la partager avec d’autres personnes (une nouvelle fois, conformément à vos paramètres) telles que des fournisseurs de service qui prennent en charge notre service ou les autres Produits Facebook que vous utilisez. » 

Conditions d’utilisation de Facebook, section « 3. Les autorisations que vous nous accordez »

Pour éviter de vous faire flouer, la solution consiste à préciser que votre travail est protégée. Mais pas n’importe où : dans les mentions légales de votre site. Chose que les sites amateurs ne possèdent pas toujours (à tort). Pourtant, ça permet d’économiser 75 000 euros d’amende, en plus de garder votre travail à l’abri. Donc, vous savez ce qu’il vous reste à faire.

Si vous vous voulez une protection maximale, l’INPI met à disposition l’enveloppe SOLEAU. Il permet d’obtenir la preuve que votre oeuvre a été créé tel jour. Le formulaire coûte 15 € pour une preuve valable 5 ans.

Les recours à l’amiable

 

Malgré ce que je viens de dire, on a repris votre contenu. Après avoir pesté quelques instants, inutile de vouloir lui coller un procès au cul du mec. Quelques méthodes plus sympathiques existent avant ça.

La plus intuitive, contactez la personne concernée. Dites lui que ce que reprendre sans citer, c’est pas très cool avec ce que vous souhaitez (crédits ou suppression). Le plupart du temps, les personnes se montrent compréhensives et s’exécutent. Vous recevez même des excuses en bonus. Vous ne trouvez pas les contacts ? Pas de problème. Il existe l’outil Whois qui donne l’identité du propriétaire du nom de domaine.

Il refuse de vous écouter ? Solution plus radicale : contactez l’hébergeur du site incriminé. Votre demande peut aller du retrait du contenu à la fermeture du site (ouais, carrément). Du moment où l’hébergeur est courant, il est de son devoir de vous aider. Parce qu’héberger un site de plagieur, c’est moyen niveau publicité.

Les recours légaux

 

droits d'auteur danganronpa

Toujours pas un bout de solution en vue ? Il ne reste plus que la manière légale. Voie à éviter au maximum puisque ça va vous coûter de l’argent. En plus de durer longtemps: entre 3 et 10 ans. Mais quand le préjudice est très important, aller en justice devient obligatoire.

Tout d’abord, dans le droit français, le vol de contenu (à proprement parler) n’existe pas. On parle plutôt de contrefaçon, soit selon la définition du Code de la Propriété Intellectuelle:

« …toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une oeuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur, tels qu’ils sont définis et réglementés par la loi. »

Article L. 335-3 du Code de la propriété intellectuelle

La contrefaçon peut être traitée soit par la justice civile ou pénale dans un tribunal de Grande Instance. Dans ce cas, comment faire le choix entre les deux ? Et bien, ça dépend de vous. L’énorme majorité des procédures s’effectuent dans le civil. Simplement parce que vous pouvez y mettre fin librement. Si la procédure aboutit (soit au bout de 3 ans), vous percevrez des dommages et intérêts calculés en fonction du dommage. Sans compter le retrait du contenu volé (bien évidemment). 

Les procédures pénales sont plus longues: 10 ans si vous n’avez pas de chance. Donc, il vaut mieux la faire uniquement si le manque à gagner est très important. En même temps, les sanctions encourues font flipper. Dans le pire des cas, 4 ans de prison et 500 000 € d’amende. Le pire, c’est que les dommages et intérêts du civil peuvent se rajouter. Car vous pouvez agir à la fois dans le civil et dans le pénal en même temps si vous êtes millionnaire.

La conclusion

 

Connaître le fonctionnement des droits d’auteurs permet d’éviter des situations cocasses. J’ai pris l’exemple des artistes parce qu’ils sont les plus impactés. Mais cela vaut également pour les blogueurs avec des articles plagiés. Se faire prendre notre travail nous nuit en bien des manières : perte de notoriété et surtout d’argent. Donc, je vous en supplie, avant de reprendre notre travail, demandez nous avant. Cela vaut pour moi mais aussi pour les autres créateurs de contenu originaux.

Mais vous connaissant, je sais très bien que vous n’allez jamais le faire. Après tout, ça prend du temps et tout ça pour un simple « oui ». Du coup, on vous pardonne la plupart du temps. A l’unique condition que vous nous citiez. ET NON, METTRE « SOURCE: GOOGLE IMAGES », C’EST PAS CRÉDITER. Pour faire les choses bien, donnez le nom de l’artiste et un lien vers son portefolio (ou ses réseaux).

Et vous, est-ce qu’on vous a volé du contenu sans votre autorisation ? Qu’est-ce que vous faites pour (essayer de) lutter contre ce phénomène ?

Database d'anime, de seiyuu et d'opening sous forme humaine. Joueur de LLSIF à ses heures perdues. Trouvable sur Twitter (@RequiemForFemto) et MAL (xxxPhantom).

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